La CARSAT propose une subvention TPE accompagnement RPS jusqu'au 30 septembre 2022 !

Pour protéger les salariés des RPS, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention RPS Accompagnement. Objectif : prévenir ces risques et, accompagné par un consultant, mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.

Pour protéger les salariés des risques psychosociaux (stress, dépressions, burn out...), appelés "RPS", l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention "RPS Accompagnement". Objectif : prévenir ces risques et, accompagné par un consultant, mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.

Stress, violences internes et externes liés notamment à la surcharge de travail, au manque d’autonomie, de soutien, de reconnaissance, à des tensions avec le public, les risques psychosociaux peuvent se manifester dans tous les secteurs d’activités.

Pour réduire ces risques, l’Assurance Maladie - Risques professionnels peut vous aider en finançant une prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé par les caisses régionales de l’Assurance Maladie - Risques professionnels (Carsat, Cramif, CGSS).

Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique.

Pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise devra respecter plusieurs critères identifiés dans les conditions d’attribution que vous pouvez retrouver ici

Le budget des subventions Prévention TPE étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservations selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.

L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention de 70% du montant HT des sommes engagées pour le financement de prestations d’accompagnement, plafonnée à 15 000 € par prestation (1 ou 2) dans la limite du plafond de 25 000 € par entreprise.

Le montant minimum d’investissement est 2 000 € HT.

Les prestations 1 et 2 sont cumulables, dans une même demande ou dans deux demandes séparées.

Une entreprise peut faire plusieurs demandes pour une même Subvention Prévention dans la limite du plafond de 25 000 € par entreprise.

Vous trouverez dans le document à télécharger ici la liste des consultants référencés et éligibles à la subvention prévention TPE « RPS Accompagnement ». Vous pouvez faire intervenir des consultants référencés dans une région différente de la vôtre. Le consultant n’a pas le droit de sous-traiter sa prestation.

Pour vous aider à faire votre choix parmi les différents consultants RPS, vous pouvez vous référer à deux guides méthodologiques rédigés à cette intention :

Prévention des risques psychosociaux. Et si vous faisiez appel à un consultant ? INRS, ED 6070

Risques psychosociaux. Comment choisir un consultant ? Ministère chargé du travail, ANACT, INRS, Assurance Maladie – Risques professionnels

Comment sont référencés les "consultants RPS" ?

  • Depuis plusieurs années maintenant, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose des référencements régionaux de consultants spécialisés de qualité en prévention primaire des risques psychosociaux (RPS), répondant à des critères partagés.
  • Les consultants sont référencés sous conditions de diplôme(s), de compétences et d’expérience en analyse de l’organisation du travail et du travail réel et de connaissances sur les modèles explicatifs des liens entre travail et santé, en particulier dans le domaine des risques psychosociaux.
  • Ils s’engagent à respecter les règles déontologiques telles que le respect du volontariat des salariés, la confidentialité/l’anonymat/la protection de la parole des salariés, l’impartialité/l’équidistance (posture de tiers entre l’employeur et les représentants du personnel ou les salariés) et s’assurent de l’absence de conflit d’intérêt.
  • Les consultants situent leur démarche d’intervention dans le cadre de la prévention des risques professionnels, en adéquation avec les principes généraux de prévention (article L.4121-2 du Code du travail), et en accord avec les valeurs essentielles et bonnes pratiques préconisées par l’Assurance Maladie - Risques professionnels (Réf. INRS ED 902)

Il est fortement conseillé à l’entreprise souhaitant bénéficier d’une subvention d’opter pour la réservation via son Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr .

La demande de réservation en ligne d’une subvention dans le Compte AT/MP disponible sur le site net-entreprises.fr : l’entreprise transmet à la Caisse les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention. Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois. Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations. L’entreprise doit envoyer ces éléments dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation.

La demande en ligne de subvention sans réservation via le Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr : une demande directe peut être faite en ligne en y joignant l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la demande et au versement de l’aide financière. Dans ce cas, le versement de la subvention sera possible dans la mesure où des budgets restent disponibles.

Comment créer un compte AT/MP ?

Le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) permet aux entreprises de pouvoir consulter leurs taux de cotisation et leur propose plusieurs services comme celui de demander une Subvention Prévention TPE. Pour en ouvrir un, l’entreprise se rend sur son espace personnel net-entreprises (le portail des déclarations sociales) et sélectionne le compte AT/MP qui apparaitra dans un délai maximum de 24 heures dans son bouquet de services. Elle pourra ainsi y accéder et faire sa demande de subvention.

Bilan de l'accompagnement du consultant

OCX, 15Ko

Etat de la mise en oeuvre du plan d'action

OCX, 20Ko

Infos pratiques

vendredi 30 septembre 2022

article crée le 28/02/2022
dernière modification le 01/03/2022


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